Quels sont les risques pour moi ?
En choisissant d'adopter un vélo ou une trottinette pony, vous vous exposez aux risques suivants :
Vos vélos et trottinettes peuvent faire l'objet d'un vol, d'un jet dans un cours d'eau ou peuvent faire l'objet de tout autre événement ayant pour conséquence une perte totale de votre véhicule. Si vous êtes couvert par la garantie commerciale (voir votre récapitulatif de commande pour les conditions de garantie), pony remplacera votre vélo ou votre trottinette par un engin d'un âge équivalent. Si votre vélo ou votre trottinette est privatisé de façon temporaire ou définitive pony ne le remplacera pas.
Pour voir toutes les conditions de garantie, veuillez consulter nos conditions générales d'adoption (CGA) disponibles ici: Conditions Générales d'adoption
Votre vélo ou votre trottinette peut faire l'objet d'une panne à tout moment. Concernant les pannes mineures, si votre vélo ou votre trottinette est en opération géré par pony, pony se chargera des réparations dans le cadre de sa mission d'entretien et de maintenance de routine. Si votre vélo ou votre trottinette est privatisé de façon temporaire ou définitive pony ne se chargera pas de la réparation.
Concernant les pannes majeures, si votre vélo ou votre trottinette est en opération géré par pony, et que vous êtes couverts par la garantie commerciale (voir votre récapitulatif de commande pour les conditions de garantie), pony se chargera de réparer la panne ou de remplacer votre vélo ou votre trottinette par un pony d'un âge équivalent. Si votre vélo ou votre trottinette est privatisé de façon temporaire ou définitive pony ne se chargera pas de la réparation et pony ne le remplacera pas.
Si votre vélo ou votre trottinette n’est plus couvert par la garantie commerciale, pony continuera de se charger des réparations des pannes mineures. Par contre en cas de pannes majeures, pony ne réparera plus votre véhicule, qui vous sera restitué dans l'entrepôt le plus proche sur demande. Sans demande de restitution de votre part dans un délai de 30 jours suivant la date de prise de connaissance de la Panne Majeure, le Véhicule deviendra la propriété de Pony. 🔧 Les types de pannes pony 🔧
Le déploiement de flotte en libre service nécessite l'obtention de licence d'exploitation ou d'autorisation d'occuper le territoire. Ces autorisations sont délivrées par les collectivités locales. Pony travaille main dans la main avec les collectivités pour obtenir et renouveler ses autorisations. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le renouvellement est soumis à des aléas et que le renouvellement n'est pas assurée. Pony s'efforcera de replacer votre vélo ou votre trottinette dans une autre ville en cas de non renouvellement. Si aucune place n'est disponible, vous pourrez choisir d'attendre qu'une place se libère ou choisir de récupérer votre pony. Rajouter : Pony mettra alors votre véhicule à votre disposition dans l’atelier de pony après avoir retiré sa balise GPS. Il vous appartiendra de le récupérer auprès de pony dans un délai maximal de 30 jours ou d'organiser son enlèvement dans le même délai. Sans demande de restitution de votre part sous ce délai, le véhicule deviendra la propriété de pony.
Vous devez prendre en compte la fiscalité qui pourrait vous être applicable, en particulier en déclarant et en vous acquittant des taxes et cotisations sociales résultant de votre utilisation des services proposés par pony ou des versements perçus par l'intermédiaire de l'Application. La déclaration et le paiement desdites taxes et cotisations sociales relèvent de votre responsabilité personnelle et exclusive. Obligations fiscales et sociales
Il existe un risque de défaillance de la société pony SAS pouvant entraîner une résiliation du contrat de location. Dans ce cas, vous serez invité à venir récupérer vos vélos et trottinettes dans l'atelier le plus proche de la ou il se trouve.
Risque de perte totale de votre vélo ou de votre trottinette
Vos vélos et trottinettes peuvent faire l'objet d'un vol, d'un jet dans un cours d'eau ou peuvent faire l'objet de tout autre événement ayant pour conséquence une perte totale de votre véhicule. Si vous êtes couvert par la garantie commerciale (voir votre récapitulatif de commande pour les conditions de garantie), pony remplacera votre vélo ou votre trottinette par un engin d'un âge équivalent. Si votre vélo ou votre trottinette est privatisé de façon temporaire ou définitive pony ne le remplacera pas.
Pour voir toutes les conditions de garantie, veuillez consulter nos conditions générales d'adoption (CGA) disponibles ici: Conditions Générales d'adoption
Risque de panne
Votre vélo ou votre trottinette peut faire l'objet d'une panne à tout moment. Concernant les pannes mineures, si votre vélo ou votre trottinette est en opération géré par pony, pony se chargera des réparations dans le cadre de sa mission d'entretien et de maintenance de routine. Si votre vélo ou votre trottinette est privatisé de façon temporaire ou définitive pony ne se chargera pas de la réparation.
Concernant les pannes majeures, si votre vélo ou votre trottinette est en opération géré par pony, et que vous êtes couverts par la garantie commerciale (voir votre récapitulatif de commande pour les conditions de garantie), pony se chargera de réparer la panne ou de remplacer votre vélo ou votre trottinette par un pony d'un âge équivalent. Si votre vélo ou votre trottinette est privatisé de façon temporaire ou définitive pony ne se chargera pas de la réparation et pony ne le remplacera pas.
Si votre vélo ou votre trottinette n’est plus couvert par la garantie commerciale, pony continuera de se charger des réparations des pannes mineures. Par contre en cas de pannes majeures, pony ne réparera plus votre véhicule, qui vous sera restitué dans l'entrepôt le plus proche sur demande. Sans demande de restitution de votre part dans un délai de 30 jours suivant la date de prise de connaissance de la Panne Majeure, le Véhicule deviendra la propriété de Pony. 🔧 Les types de pannes pony 🔧
Risque lié aux licences d'exploitation et occupation d'occuper le territoire
Le déploiement de flotte en libre service nécessite l'obtention de licence d'exploitation ou d'autorisation d'occuper le territoire. Ces autorisations sont délivrées par les collectivités locales. Pony travaille main dans la main avec les collectivités pour obtenir et renouveler ses autorisations. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que le renouvellement est soumis à des aléas et que le renouvellement n'est pas assurée. Pony s'efforcera de replacer votre vélo ou votre trottinette dans une autre ville en cas de non renouvellement. Si aucune place n'est disponible, vous pourrez choisir d'attendre qu'une place se libère ou choisir de récupérer votre pony. Rajouter : Pony mettra alors votre véhicule à votre disposition dans l’atelier de pony après avoir retiré sa balise GPS. Il vous appartiendra de le récupérer auprès de pony dans un délai maximal de 30 jours ou d'organiser son enlèvement dans le même délai. Sans demande de restitution de votre part sous ce délai, le véhicule deviendra la propriété de pony.
Risque fiscal
Vous devez prendre en compte la fiscalité qui pourrait vous être applicable, en particulier en déclarant et en vous acquittant des taxes et cotisations sociales résultant de votre utilisation des services proposés par pony ou des versements perçus par l'intermédiaire de l'Application. La déclaration et le paiement desdites taxes et cotisations sociales relèvent de votre responsabilité personnelle et exclusive. Obligations fiscales et sociales
Risque de défaillance de la société PONY SAS
Il existe un risque de défaillance de la société pony SAS pouvant entraîner une résiliation du contrat de location. Dans ce cas, vous serez invité à venir récupérer vos vélos et trottinettes dans l'atelier le plus proche de la ou il se trouve.
Mis à jour le : 05/06/2023
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